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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VerTravel (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse [URL DU SITE], éditée par [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE].
VerTravel est une plateforme de mise en relation de voyageurs souhaitant partager des voyages organisés entre particuliers. Elle n'agit pas en qualité d'agence de voyage, d'organisateur de voyage ni de prestataire de transport ou d'hébergement.
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et inscription
L'utilisation de VerTravel est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.
L'inscription est gratuite et requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Description des services
VerTravel permet notamment :
- de créer et publier des annonces de voyages ;
- de candidater pour rejoindre le voyage d'un autre utilisateur ;
- d'échanger via une messagerie interne ;
- de compléter un profil voyageur et de définir des critères de compatibilité ;
- d'évaluer et d'être évalué au terme d'un voyage commun.
VerTravel se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à son objet et aux présentes CGU ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou portant atteinte à autrui ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
- respecter les autres utilisateurs dans toutes ses interactions.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
5. Responsabilité de l'éditeur
VerTravel agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, sauf à en avoir connaissance et à ne pas avoir agi promptement pour les retirer.
VerTravel ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une interruption de service, à une perte de données, ou à des dommages résultant d'une utilisation de la Plateforme.
VerTravel n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs dans le cadre de l'organisation de voyages et ne peut être tenu responsable des dommages survenus lors ou à la suite d'un voyage.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, textes, logos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes) restent leur propriété. En les publiant sur VerTravel, ils accordent à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
7. Données personnelles
VerTravel collecte et traite des données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données collectées (identité, date de naissance, préférences, avis) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la Plateforme et ne sont pas revendues à des tiers.
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8. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans consentement explicite.
9. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT] seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
VerTravel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.