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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VerTravel (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse [URL DU SITE], éditée par [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE], entreprise constituée selon les lois du Québec (Canada).
VerTravel est une plateforme de mise en relation de voyageurs souhaitant partager des projets de voyage entre particuliers. Elle n'agit pas en qualité d'agence de voyage, d'organisateur de voyage ni de prestataire de transport ou d'hébergement.
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et inscription
L'utilisation de VerTravel est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.
L'inscription est gratuite et requiert la création d'un compte avec une adresse courriel valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Description des services
VerTravel permet notamment :
- de créer et publier des annonces de voyages ;
- de candidater pour rejoindre le voyage d'un autre utilisateur ;
- d'échanger via une messagerie interne ;
- de compléter un profil voyageur et de définir des critères de compatibilité ;
- d'évaluer et d'être évalué au terme d'un voyage commun.
VerTravel se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à son objet et aux présentes CGU ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à autrui, notamment au sens de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ c C-12) ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
- respecter les autres utilisateurs dans toutes ses interactions.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles recours judiciaires.
5. Responsabilité de l'éditeur
VerTravel agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement de contenus au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ c C-1.1). À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, sauf à en avoir connaissance et à ne pas avoir agi promptement pour les retirer.
VerTravel ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une interruption de service, à une perte de données, ou à des dommages résultant d'une utilisation de la Plateforme.
VerTravel n'est pas partie aux ententes conclues entre utilisateurs dans le cadre de l'organisation de voyages et ne peut être tenu responsable des dommages survenus lors ou à la suite d'un voyage.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, textes, logos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (LRC 1985, ch. C-42) et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes) restent leur propriété. En les publiant sur VerTravel, ils accordent à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
7. Renseignements personnels
VerTravel collecte et traite des renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Les renseignements collectés (identité, date de naissance, préférences, avis) sont utilisés exclusivement pour le fonctionnement de la Plateforme et ne sont pas revendus à des tiers.
Conformément à la Loi 25, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses renseignements personnels, exerçable par courriel à [COURRIEL CONTACT CONFIDENTIALITÉ].
8. Témoins de connexion (cookies)
La Plateforme utilise des témoins de connexion strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun témoin publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.
9. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec (Canada), incluant le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) lorsqu'applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du district judiciaire de [DISTRICT] (Québec) seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
VerTravel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par courriel en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.