Conformément aux obligations de transparence prévues notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25), les présentes mentions identifient les responsables de la Plateforme VerTravel.
1. Éditeur du site
- Raison sociale / Nom : [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [Travailleur autonome / Société par actions / SENC…]
- NEQ : [NUMÉRO D'ENTREPRISE DU QUÉBEC] (si applicable)
- Adresse du siège : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE], Québec, Canada
- Courriel : [COURRIEL DE CONTACT]
- Responsable de la publication : [NOM / PRÉNOM]
2. Hébergeur
- Société : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
- Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
- Site web : [URL DE L'HÉBERGEUR]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme VerTravel (structure, textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE], sauf mentions contraires, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (LRC 1985, ch. C-42) ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une violation de la Loi sur le droit d'auteur.
4. Renseignements personnels - Loi 25
La Plateforme collecte des renseignements personnels dans le cadre de son fonctionnement. Ces traitements sont réalisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, LQ 2021 c 25).
Responsable de la protection des renseignements personnels
[NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE] - [COURRIEL DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ]
Finalités et fondements juridiques
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation entre voyageurs | Exécution du contrat |
| Messagerie interne | Exécution du contrat |
| Avis et évaluations | Intérêt légitime |
| Envoi de notifications par courriel | Exécution du contrat / consentement |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
Renseignements collectés
VerTravel collecte notamment : identité (nom ou pseudo), adresse courriel, date de naissance, genre, photo de profil, préférences de voyage, avis reçus et messages échangés. Les données sensibles (courriel, nom) sont chiffrées en base de données.
Durée de conservation
Les renseignements sont conservés pendant toute la durée d'activité du compte et détruits dans un délai de 3 ans après la dernière connexion, ou à la demande de la personne concernée.
Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir communication de vos renseignements personnels ;
- Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données ;
- Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré ;
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, dans les limites prévues par la loi.
Pour exercer ces droits : [COURRIEL DE CONTACT CONFIDENTIALITÉ]. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) (www.cai.gouv.qc.ca).
Transfert hors Québec
Tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) préalable, conformément à l'article 17 de la Loi 25, afin de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.
5. Témoins de connexion (cookies)
La Plateforme utilise uniquement des témoins de connexion strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session, protection CSRF). Ces témoins n'ont pas de finalité publicitaire.
6. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. VerTravel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du Québec.